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Du 02/11/2025

CONDITIONS GENERALES INTRANET 
En créant ou utilisant un compte sur l’Intranet des collaborateurs Raysolve, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Raysolve ne peut fournir ses services en utilisant l’Intranet que conformément aux présentes conditions générales.
 
1.  RAYSOLVE 
Raysolve SRL est enregistrée à chaussée de Namur 2 B1, Nivelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0787.511.128. Raysolve fournit ses services en organisant la mise en relation entre prestataires professionnels de la santé liés à Raysolve (technologues et radiologues) et des institutions hôtes (hôpitaux et / ou cabinets de radiologie), pour prestation d’actes d’imagerie médicale par les prestataires au sein des institutions hôtes.
En appui pour ces collaborateurs, Raysolve fournit un Intranet qui rassemble des documents, information et procédures utiles à l’exercice de leur fonction auprès des différentes institutions partenaires. 
Cet Intranet virtuel, ci-après dénommé “l’Intranet”, l’Intranet Raysolve” ou “l’Intranet des Collaborateurs Raysolve”, est fourni au travers d’un site Internet, accessible uniquement sur authentification. 
Les Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont adressées aux utilisateurs radiologues/technologues liés à Raysolve et qui utilisent l’intranet Raysolve. 
 
2. LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE l’INTRANET 
Afin de pouvoir accéder à l’intranet, les prestataires doivent créer un compte protégé par mot de passe en fournissant nom, adresse, numéro de téléphone, email. Ce compte n’est activé qu’après approbation par les administrateurs, et notamment vérification de leur qualité de collaborateur Raysolve sous convention. Le compte pourra également être créé directement par un administrateur, il appartiendra ensuite à l’utilisateur de configurer son compte à la première utilisation. 
Par la suite, ce compte permet de visualiser, entre autres : 
•    Les numéros de téléphone utiles en cas de problème dans les différents centres partenaires 
•    s'ils sont disponibles et publiables, les documents de demande d'accès physique aux institutions partenaires
•    s'ils sont disponibles et publiables, les documents d'accès informatiques aux institutions partenaires. 
•    S'ils sont disponibles et publiables, les procédures et mode d'emploi des applications informatiques des institutions partenaires. 
•    Les exemplaires utiles des documents interne Raysolve, type relevé des prestations 
•    les guidelines utiles à la réalisation des différents examens (A titre indicatif) 
•    les documents utiles à l'interprétation des examens. 


Tout collaborateur peut proposer un nouveau contenu qu'il juge utile aux autres collaborateurs, par rédaction directe d'un nouvel article dans l'intranet, qui sera, lors de son enregistrement, proposé à la validation par l'administrateur. La validation et la publication des articles proposés reste à discrétion de l'administrateur. L'éventuel refus d'une publication n'est soumise à aucune justification. 
En aucun cas l’Intranet n’a la vocation de répondre à une urgence médicale. 

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB INTRANET RAYSOLVE 
Les présentes Conditions Générales s’adressent à tous les Utilisateurs de l’Intranet qui souhaitent créer ou utiliser un compte et forment le contrat liant les parties. L’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Présentes Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elles lui sont présentées lors de la création ou de la configuration d'un compte, l’Utilisateur indique en avoir pris entièrement connaissance et en accepter la teneur. 
La création ou la configuration d’un compte sur l’Intranet Raysolve sont réservées aux personnes ayant le pleine capacité juridique et âgées de plus de 18 ans. 
 
Sous réserve de l'acceptation et du respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, Raysolve accorde par la présente à l'Utilisateur l'autorisation d'utiliser les services de l’Intranet, à condition que l’Utilisateur : 

•    s'appuie uniquement sur l’Intranet pour son usage personnel et ne divulgue ni ne revend les informations de son Compte. 

•    réserve le contenu de l’Intranet exclusivement à son usage personnel dans le cadre de sa collaboration avec Raysolve. Toute divulgation de contenu en dehors de ces limites constituerait une faute eu égard au point 4.5 de la convention entre Raysolve et ses collaborateurs. 

•    s'abstienne de tout abus ou comportement offensant envers les autres Utilisateurs. 

•    fournisse uniquement des informations précises, réelles et sincères relatives à son identité personnelle. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peuvent donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales. 

•    mette en œuvre techniques de sécurité de l'information appropriées, y compris l'installation d'un logiciel antivirus et d'un code PIN et/ou d'un mot de passe pour accéder à son appareil mobile et à son ordinateur en raison de la nécessité de les protéger d'un accès non autorisé à l’Intranet et aux données qu'il contient. L'Utilisateur s'engage également à assurer la confidentialité du mot de passe de son Compte et à empêcher tout accès non autorisé à l’Intranet par un tiers. 

•    notifie immédiatement à Raysolve toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur. Bien que Raysolve n’est pas responsable des pertes de données des Utilisateurs, pertes causées par toute utilisation non autorisée du Compte d'utilisateur, l'Utilisateur peut être tenu responsable des pertes ou de tout autre dommage résultant de cette utilisation non autorisée. 
 
Raysolve se réserve le droit de suspendre tout Compte Utilisateur lorsque Raysolve soupçonne l'Utilisateur d'enfreindre les Conditions Générales ou soupçonne l'Utilisateur d'abuser des services de Raysolve.
 
4.  EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 
Dans la mesure où la loi le permet, Raysolve ne peut être tenu responsable des dommages qui résultent directement ou indirectement de l’utilisation par les Utilisateurs de l’Intranet. 
L’Utilisateur est informé que les systèmes informatiques comme les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet peuvent être susceptibles de connaitre des défaillances. Raysolve veille à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir sur son système mais Raysolve ne peut en aucun cas être considérée comme responsable pour les interruptions des services ou pour toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit. Raysolve peut suspendre l’Intranet afin de laisser effectuer la maintenance. 
 L’Utilisateur renonce par les présentes à intenter tout recours contre Raysolve en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés. L’utilisateur ne peut réclamer une indemnisation à raison d’un dysfonctionnement du système ou d’un équipement informatique. 
 L'Utilisateur a la responsabilité de vérifier que la configuration technique de son appareil mobile ou de son ordinateur utilisé pour accéder à l’Intranet est exempte de virus et pleinement fonctionnelle. En cas de non-respect de cette garantie, l'Utilisateur accepte les risques et les conséquences de toute perte ou dommage qui pourraient survenir. 
Raysolve ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, omission ou illégalité concernant les informations fournies par tout Utilisateur via l’Intranet, ni de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de ces informations. 
En utilisant l’Intranet, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Raysolve ne sera pas responsable des dommages, réclamations ou autres responsabilités découlant de ou liés à la transmission d'informations via l’Intranet, sauf en cas de négligence ou en cas de faute volontaire de Raysolve. 

5.  POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Les données à caractère personnel des Utilisateurs échangées et/ou conservées sur l’Intranet Raysolve seront traitées conformément à notre Politique Protection des Données et à la législation applicable en matière de traitement des données personnelles. 
Avant qu'un utilisateur puisse créer un compte sur l'Intranet, il doit accepter la Politique de Protection des Données, figurant sur l’Intranet. 
Toute question concernant la protection des données à caractère personnel peut être envoyée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via une requête écrite envoyée à l’adresse de Raysolve, chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles, Belgique

 
6.  DIVISIBILITE 
La nullité d’une clause des présentes Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes. 
 
7. MODIFICATIONS 
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès la création d'un Compte sur l’Intranet Raysolve et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne par Raysolve. 
L’Utilisateur accepte que Raysolve puisse modifier les Conditions Générales à tout moment. 
L'utilisation ultérieure de l’Intranet par l'Utilisateur, après notification de telles modifications sur le site ou par tout autre moyen, sera considérée comme l'acceptation des Conditions Générales modifiées. 
Plus généralement, l'Utilisateur est invité et tenu de vérifier si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales, en particulier lors de chaque utilisation des services de l’Intranet. 
En cas de conflit, les Conditions Générales applicables au moment de l'utilisation particulière prévaudront. 
 
8. RESILIATION DES SERVICES 
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l’Intranet Raysolve à tout moment, sans motif, en supprimant son compte. 
Raysolve se réserve le droit de refuser l'accès à l’Intranet, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales. 
 
9.  NON-RENONCIATION 
Toute activité ou comportement contraire à ces Conditions Générales ou la non-application de ces Conditions Générales par Raysolve ne peuvent jamais être considérés comme une renonciation de Raysolve à ses droits en vertu des présentes Conditions Générales. 
 
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 
En créant ou configurant un compte sur l’Intranet Raysolve, l’Utilisateur accepte les Conditions Générale et accepte l’application du droit belge. 
Tout litige en lien avec ces Conditions Générales et/ ou avec Raysolve est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. 
 

11. CONTACT 
 
Pour toutes questions, Raysolve peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via une requête écrite envoyée à l’adresse de Raysolve, chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 
 

Avant de pouvoir créer ou valider un compte sur l’Intranet des Collaborateurs Raysolve et donc avant de pouvoir soumettre les informations nécessaires, vous devez lire et accepter cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel. 
 
Par l’acceptation des Conditions Générales de Raysolve, vous acceptez expressément les dispositions ci-dessous relatives à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel de Raysolve
 

1. Introduction 
 
Cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après, la « Politique de 
 Protection des Données ») s’applique aux services fournis par Raysolve SRL à l'aide du site web
https://in.raysolve.be.  Cette Politique de Protection des Données explique comment vos Données à Caractère Personnel sont collectées et utilisées dans le contexte de l’utilisation des services de Raysolve, vos droits en tant que personne concernée et les mesures prises pour protéger vos Données à Caractère Personnel.

Raysolve SRL est enregistrée à chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles, Belgique, et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0787.511.128. Raysolve organise la mise en relation entre prestataires professionnels de la santé liés à Raysolve (technologues et radiologues) et des institutions hôtes (hôpitaux et / ou cabinets de radiologie), pour prestation d’actes d’imagerie médicale par les prestataires au sein des institutions hôtes.
 
Cette Politique de Protection des Données s’applique aux Utilisateurs radiologues et technologues liés à Raysolve. 
 

2. Définitions 
 
▪ Données à Caractère Personnel : Toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement. 

▪ Données Concernant la Santé : Données à Caractère Personnel relative à la santé physique ou mentale d’une personne physique, incluant des données des prestations de services de soins de santé, susceptibles de révéler des informations sur l’état de santé de cette personne. 
Dans le cadre de cette Politique de Protection des Données, les Données Concernant la Santé traitées concernent les Données Concernant la Santé transmises par l’utilisateur-patient lui-même.  
 
▪ Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. 
 
▪ Responsable du Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; 
 
▪ Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable Traitement ; 
 
▪ Pseudonymisation : Le traitement de Données à Caractère Personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les Données à Caractère Personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ; 
 
▪ Intranet des Colalborateurs Raysolve : Raysolve utilise un site Web faisant office d’Intranet virtuel, permettant de rassembler des documents, procédures et modes d’emploi utiles à l’exercice de leurs fonctions au sein des Institutions Hôtes. 
 
▪ Institution Hôte : Raysolve conclut des conventions avec des institutions hôtes, à savoir des hôpitaux et/ou cabinets de radiologie, et des prestataires professionnels de l’imagerie médicale, et organise leur mise en relation et la prestation d’actes d’imagerie médicale par les prestataires au sein des institutions hôtes.
 

3. Conformité 
 

Cette Politique de Protection des Données entend respecter le Règlement (UE) Général sur la 
Protection des Données 2016/679 et la législation belge applicable. 
 

4. Le traitement de vos données à caractère Personnel : finalité, collecte et utilisation de vos données à caractère personnel 
 

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs traitées sur l’Intranet seront collectées et conservées de façon confidentielle et ne seront utilisées que dans la finalité prévue par cette Politique de Protection de Données. 

Raysolve est le Responsable du Traitement de toutes Données à Caractère Personnel traitées via l’Intranet pour les objectifs suivants : 

• Assurer un accès authentifié et exclusif aux Documents internes de Raysolve, en s’assurant de la qualité de collaborateur Raysolve de toute personne accédant à l’Intranet 
 
• De façon optionnelle et sur consentement exprès de l’Utilisateur, enregistrer les actions des utilisateurs, notamment à des fins de gestion du site et de vérification de la diffusion des documents et procédures Raysolve. 
 
Les utilisateurs-radiologues/technologues liés à Raysolve qui ont accès aux Données à Caractère 
Personnel des utilisateurs-patients traitent ces données exclusivement sous l’autorité et pour le compte de Raysolve, conformément à l’art. 29 du RGPD. 

 

 
5.  Les catégories des Données à Caractère Personnel collectées 
 

Lors de l’utilisation de l’Intranet, les catégories des Données à Caractère Personnel suivantes sont collectées : 
 

• Données d’enregistrement sur l’Intranet Raysolve
 
•    les données d’identité permettant d’identifier l’utilisateur : le nom complet 
•    le consentement de l’utilisateur aux conditions générales et à cette Politique de Protection des Données 
•    le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis ou validés par l’utilisateur 
•    Les informations de contact : l’adresse courriel de l’utilisateur 
•    Le nombre, les dates et heures des accès au site, l’adresse IP utilisée 
 

• Enregistrement et modification du contenu de l’Intranet : lorsque les utilisateurs ont droit d’écriture et/ou de modification du contenu de l’Intranet, ces actions sont enregistrées et horodatées outre les modifications effectuées. 
 

• Enregistrement optionnel des actions effectuées par l’utilisateur : 
 
•    Documents consultés 
 


Les données d’enregistrement sont recueillies lorsque l’utilisateur s’enregistre sur l’Intranet en créant ou validant un compte, lui permettant d’utiliser les services de l’Intranet. Quand l’utilisateur aura terminé son utilisation des services de l’Intranet en mettant fin à son compte, ces données seront archivées à des fins de preuve pour une période de deux ans, à la suite de quoi elles seront détruites. 
 

• données informatiques : données sur l’équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP et cookies du navigateur. 

 

 

6.  Traitement par les sous-traitants, fournisseurs de service et les employés 
 

Pour soutenir ses activités, Raysolve s’appuie sur des sous-traitants et fournisseurs de services, qui présentent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement de données réponde aux exigences 
du RGPD et assure la protection des droits des utilisateurs, y compris : 
 

• fournisseurs de services ou de produits ou tout autre tiers avec lequel l’utilisateur est mis en  relation par l’intermédiaire de l’Intranet 
 
Ces sous-traitant et fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser les Données à Caractère 
Personnel ou à les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf selon les instructions de Raysolve.
 

Les employés ou collaborateurs de Raysolve ou de leurs sous-traitants et fournisseurs de services qui ont accès aux Données à Caractère Personnel sont contractuellement tenus de traiter ces données en conformité avec les protocoles de sécurité et normes strictes de confidentialité. L’accès interne aux Données à Caractère Personnel sera limité sur une base stricte au « besoin de savoir ». Seul le personnel autorisé, dont l’activité sera surveillée pour éviter toute utilisation abusive, pourra accéder aux données. 
 


7.  Les Données à Caractère Personnel et leur partage 
 
Raysolve ne vend ni ne divulgue de quelque manière que ce soit les Données à Caractère Personnel qu’il recueille au sujet de l’utilisateur à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu dans la présente Politique de Protection des Données (ci-dessus et ci-dessous). 
 

Raysolve ne partage les Données à Caractère Personnel que pour permettre l’exécution de tout service auquel l’utilisateur a consenti. Actuellement, aucun partage de données personnelles n’est nécessaire ni effectué. 
 

Raysolve se réserve également le droit de transférer les Données à Caractère Personnel traitées par Raysolve lorsque Raysolve vend ou transfère tout ou partie de son entreprise ou des actifs affectant les services. Si une telle vente ou un tel transfert devait se produire, Raysolve veillera à ce que les Données à Caractère Personnel restent traitées de manière conforme à la présente Politique de Protection des Données. 
 

 

 

 


8.  Vos droits à la Protection des Données à Caractère Personnel 
 

8.1. Accès, rectification et portabilité des données 
 

L’utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification de ses Données à 
Caractère Personnel que Raysolve pourrait conserver en relation avec les services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et cette Politique de Protection des Données. 
 

Raysolve attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que certains éléments de ses Données à 
Caractère Personnel peuvent être consultés et modifiés via l’interface de l’Intranet et à titre d’utilisateur en tout temps. Toutefois, étant donné que la sécurité des services dépend de l’intégrité des données d’identité de base, réaliser ces modifications de quelque manière que ce soit implique de passer par les étapes de l’inscription. 
 
L’utilisateur aura également le droit à la portabilité de ses Données à Caractère Personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
 

8.2. Effacement 
 
L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses Données à Caractère 
Personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Une fois que les données auront été supprimées, l’utilisateur ne pourra plus utiliser les services. 
 

8.3. Opposition 
 
Lors de l’utilisation de l’Intranet, l’utilisateur est invité à consentir à certaines activités de traitement de Données à Caractère Personnel. L’utilisateur aura le droit de retirer son consentement pour de telles activités à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement des Données à Caractère Personnel qui a déjà été effectué. 
 

L’utilisateur note que le fait de s’opposer à un certain traitement peut toutefois influer sur son utilisation des services de Raysolve car Raysolve ne peut pas fournir ses services sans traiter les Données à Caractère Personnel nécessaires. 
 

8.4. Exercice de vos droits ou plaintes 
 

Vous pouvez exercer vos droits susmentionnés en envoyant une demande à cet égard avec une copie du recto de votre carte d’identité, passeport ou toute autre preuve d’identité vers l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit à Raysolve, chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles, Belgique.
 
Veuillez noter s’il vous plaît que Raysolve pourrait être obligé, en vertu de la loi ou pour des raisons légitimes, de refuser votre requête. 
 
Si vous considérez que Raysolve n’a pas traité vos Données à Caractère Personnel conformément à la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte à l’Autorité de Protection des Données 
(Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).  
 


9.  Informations que Vous Partagez avec des Tiers 
 

Cette Politique de Protection des Données ne s'applique qu'aux informations que Raysolve recueille par l'intermédiaire de l’Intranet et dans les courriels, textes et autres communications électroniques établis par Raysolve ou en relation avec celle-ci. Cette Politique de Protection de Données ne s'applique pas aux informations recueillies par des tiers. Lorsque vous cliquez sur les liens sur l’Intranet Raysolve, vous pouvez quitter l’Intranet. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres plateformes, et nous vous encourageons à lire leurs déclarations de confidentialité. 
 

10. Sécurité et stockage des Données à Caractère Personnel 
 

Raysolve maintient des garanties techniques et physiques appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des Données à Caractère Personnel. 
 
Les mesures de sécurité que nous adoptons dépendent des différents types d’informations collectées et conservées. Lorsque vous fournissez des Données à Caractère Personnel en ligne, nous utilisons les standards du marché pour le cryptage sur internet pour mieux protéger les données que vous avez fournies. Ce cryptage internet standard rend les données illisibles lorsqu’elles passent de votre appareil à notre serveur.
 Les informations sont conservées dans les serveurs de notre sous-traitant 
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH utilise des serveurs sécurisés, localisés à Gravelines, France. 

Le database de Raysolve et de l’Intranet sont hébergés de manière centralisée par Raysolve à l'aide d'un fournisseur de services sécurisé situé à Gravelines, en France. A l'avenir, nous pourrions décider d'héberger les données chez un autre fournisseur de services situé ailleurs dans l'Union Européenne. Aucune donnée personnelle ne sera conservée en dehors du territoire de l’Union Européenne. 
 
En cas de violation des Données à Caractère Personnel, Raysolve prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour remédier à la violation des Données à Caractère Personnel existante, pour prévenir toute récurrence d'une violation des Données à Caractère Personnel et pour atténuer l'impact d'un tel incident. 
 

 

 

 
11. Transfert des Données à Caractère Personnel 
 

Raysolve ne transfère aucune Donnée à Caractère Personnel de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne, ni de quelque manière autre que ce soit non spécifiée ci-dessus. 
 

12. Modification de cette Politique de Protection des Données 

La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de Données à Caractère Personnel. Raysolve publiera une notification sur l’Intranet pour informer l’utilisateur de tout changement important à sa Politique de Protection des Données et précisera en haut de l’avis la date de la mise à jour. Si vous continuez à utiliser nos services après avoir été avisé de tels changements, cela signifie que vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces changements et que vous acceptez d'être liés par les modalités de ces changements. Si nécessaire, Raysolve demandera à l’utilisateur de renouveler son consentement à cette Politique de Protection des Données. 
 

13. Contact 
 
Si l’utilisateur a des questions ou des commentaires relatifs à la Présente Politique de Protection des 
Données, s’il souhaite exercer ses droits ou mettre à jour les informations que Raysolve détient à 
A son sujet ou ses préférences, l’utilisateur est prié de contacter Raysolve à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par écrit à Raysolve, chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles, Belgique.