Du 02/11/2025

CONDITIONS GENERALES INTRANET 
En créant ou utilisant un compte sur l’Intranet des collaborateurs Raysolve, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Raysolve ne peut fournir ses services en utilisant l’Intranet que conformément aux présentes conditions générales.
 
1.  RAYSOLVE 
Raysolve SRL est enregistrée à chaussée de Namur 2 B1, Nivelles, Belgique, et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0787.511.128. Raysolve fournit ses services en organisant la mise en relation entre prestataires professionnels de la santé liés à Raysolve (technologues et radiologues) et des institutions hôtes (hôpitaux et / ou cabinets de radiologie), pour prestation d’actes d’imagerie médicale par les prestataires au sein des institutions hôtes.
En appui pour ces collaborateurs, Raysolve fournit un Intranet qui rassemble des documents, information et procédures utiles à l’exercice de leur fonction auprès des différentes institutions partenaires. 
Cet Intranet virtuel, ci-après dénommé “l’Intranet”, l’Intranet Raysolve” ou “l’Intranet des Collaborateurs Raysolve”, est fourni au travers d’un site Internet, accessible uniquement sur authentification. 
Les Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont adressées aux utilisateurs radiologues/technologues liés à Raysolve et qui utilisent l’intranet Raysolve. 
 
2. LES SERVICES OFFERTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE l’INTRANET 
Afin de pouvoir accéder à l’intranet, les prestataires doivent créer un compte protégé par mot de passe en fournissant nom, adresse, numéro de téléphone, email. Ce compte n’est activé qu’après approbation par les administrateurs, et notamment vérification de leur qualité de collaborateur Raysolve sous convention. Le compte pourra également être créé directement par un administrateur, il appartiendra ensuite à l’utilisateur de configurer son compte à la première utilisation. 
Par la suite, ce compte permet de visualiser, entre autres : 
•    Les numéros de téléphone utiles en cas de problème dans les différents centres partenaires 
•    s'ils sont disponibles et publiables, les documents de demande d'accès physique aux institutions partenaires
•    s'ils sont disponibles et publiables, les documents d'accès informatiques aux institutions partenaires. 
•    S'ils sont disponibles et publiables, les procédures et mode d'emploi des applications informatiques des institutions partenaires. 
•    Les exemplaires utiles des documents interne Raysolve, type relevé des prestations 
•    les guidelines utiles à la réalisation des différents examens (A titre indicatif) 
•    les documents utiles à l'interprétation des examens. 

Tout collaborateur peut proposer un nouveau contenu qu'il juge utile aux autres collaborateurs, par rédaction directe d'un nouvel article dans l'intranet, qui sera, lors de son enregistrement, proposé à la validation par l'administrateur. La validation et la publication des articles proposés reste à discrétion de l'administrateur. L'éventuel refus d'une publication n'est soumise à aucune justification. 
En aucun cas l’Intranet n’a la vocation de répondre à une urgence médicale. 

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB INTRANET RAYSOLVE 
Les présentes Conditions Générales s’adressent à tous les Utilisateurs de l’Intranet qui souhaitent créer ou utiliser un compte et forment le contrat liant les parties. L’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Présentes Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elles lui sont présentées lors de la création ou de la configuration d'un compte, l’Utilisateur indique en avoir pris entièrement connaissance et en accepter la teneur. 
La création ou la configuration d’un compte sur l’Intranet Raysolve sont réservées aux personnes ayant le pleine capacité juridique et âgées de plus de 18 ans. 
 
Sous réserve de l'acceptation et du respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, Raysolve accorde par la présente à l'Utilisateur l'autorisation d'utiliser les services de l’Intranet, à condition que l’Utilisateur : 

•    s'appuie uniquement sur l’Intranet pour son usage personnel et ne divulgue ni ne revend les informations de son Compte. 

•    réserve le contenu de l’Intranet exclusivement à son usage personnel dans le cadre de sa collaboration avec Raysolve. Toute divulgation de contenu en dehors de ces limites constituerait une faute eu égard au point 4.5 de la convention entre Raysolve et ses collaborateurs. 

•    s'abstienne de tout abus ou comportement offensant envers les autres Utilisateurs. 

•    fournisse uniquement des informations précises, réelles et sincères relatives à son identité personnelle. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peuvent donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales. 

•    mette en œuvre techniques de sécurité de l'information appropriées, y compris l'installation d'un logiciel antivirus et d'un code PIN et/ou d'un mot de passe pour accéder à son appareil mobile et à son ordinateur en raison de la nécessité de les protéger d'un accès non autorisé à l’Intranet et aux données qu'il contient. L'Utilisateur s'engage également à assurer la confidentialité du mot de passe de son Compte et à empêcher tout accès non autorisé à l’Intranet par un tiers. 

•    notifie immédiatement à Raysolve toute violation de la sécurité ou toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur. Bien que Raysolve n’est pas responsable des pertes de données des Utilisateurs, pertes causées par toute utilisation non autorisée du Compte d'utilisateur, l'Utilisateur peut être tenu responsable des pertes ou de tout autre dommage résultant de cette utilisation non autorisée. 
 
Raysolve se réserve le droit de suspendre tout Compte Utilisateur lorsque Raysolve soupçonne l'Utilisateur d'enfreindre les Conditions Générales ou soupçonne l'Utilisateur d'abuser des services de Raysolve.
 
4.  EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 
Dans la mesure où la loi le permet, Raysolve ne peut être tenu responsable des dommages qui résultent directement ou indirectement de l’utilisation par les Utilisateurs de l’Intranet. 
L’Utilisateur est informé que les systèmes informatiques comme les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet peuvent être susceptibles de connaitre des défaillances. Raysolve veille à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir sur son système mais Raysolve ne peut en aucun cas être considérée comme responsable pour les interruptions des services ou pour toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit. Raysolve peut suspendre l’Intranet afin de laisser effectuer la maintenance. 
 L’Utilisateur renonce par les présentes à intenter tout recours contre Raysolve en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés. L’utilisateur ne peut réclamer une indemnisation à raison d’un dysfonctionnement du système ou d’un équipement informatique. 
 L'Utilisateur a la responsabilité de vérifier que la configuration technique de son appareil mobile ou de son ordinateur utilisé pour accéder à l’Intranet est exempte de virus et pleinement fonctionnelle. En cas de non-respect de cette garantie, l'Utilisateur accepte les risques et les conséquences de toute perte ou dommage qui pourraient survenir. 
Raysolve ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude, omission ou illégalité concernant les informations fournies par tout Utilisateur via l’Intranet, ni de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation de ces informations. 
En utilisant l’Intranet, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Raysolve ne sera pas responsable des dommages, réclamations ou autres responsabilités découlant de ou liés à la transmission d'informations via l’Intranet, sauf en cas de négligence ou en cas de faute volontaire de Raysolve. 

5.  POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Les données à caractère personnel des Utilisateurs échangées et/ou conservées sur l’Intranet Raysolve seront traitées conformément à notre Politique Protection des Données et à la législation applicable en matière de traitement des données personnelles. 
Avant qu'un utilisateur puisse créer un compte sur l'Intranet, il doit accepter la Politique de Protection des Données, figurant sur l’Intranet. 
Toute question concernant la protection des données à caractère personnel peut être envoyée à privacy@raysolve.be ou via une requête écrite envoyée à l’adresse de Raysolve, chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles, Belgique

 
6.  DIVISIBILITE 
La nullité d’une clause des présentes Conditions Générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes. 
 
7. MODIFICATIONS 
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès la création d'un Compte sur l’Intranet Raysolve et s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne par Raysolve. 
L’Utilisateur accepte que Raysolve puisse modifier les Conditions Générales à tout moment. 
L'utilisation ultérieure de l’Intranet par l'Utilisateur, après notification de telles modifications sur le site ou par tout autre moyen, sera considérée comme l'acceptation des Conditions Générales modifiées. 
Plus généralement, l'Utilisateur est invité et tenu de vérifier si des modifications ont été apportées aux Conditions Générales, en particulier lors de chaque utilisation des services de l’Intranet. 
En cas de conflit, les Conditions Générales applicables au moment de l'utilisation particulière prévaudront. 
 
8. RESILIATION DES SERVICES 
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l’Intranet Raysolve à tout moment, sans motif, en supprimant son compte. 
Raysolve se réserve le droit de refuser l'accès à l’Intranet, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales. 
 
9.  NON-RENONCIATION 
Toute activité ou comportement contraire à ces Conditions Générales ou la non-application de ces Conditions Générales par Raysolve ne peuvent jamais être considérés comme une renonciation de Raysolve à ses droits en vertu des présentes Conditions Générales. 
 
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 
En créant ou configurant un compte sur l’Intranet Raysolve, l’Utilisateur accepte les Conditions Générale et accepte l’application du droit belge. 
Tout litige en lien avec ces Conditions Générales et/ ou avec Raysolve est de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. 
 

11. CONTACT 
 
Pour toutes questions, Raysolve peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : administration@raysolve.be ou via une requête écrite envoyée à l’adresse de Raysolve, chaussée de Namur 2 B1, 1400 Nivelles.